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Articles & réflexions

Mes notes de lecture et réflexions sur l'actualité juridique et fiscale.

2 articles

1 août 2026FiscalitéContentieuxActualité
Taux réduit IS : comprendre le contentieux relatif à son application (2026)
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1 août 2026FiscalitéPatrimoineJurisprudence
CE, 3e et 8e ch. réunies, 18 décembre 2024, n° 469461 et 469463
Articulation des art. 38, 155 II et III et 238 bis K du CGI
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